Protocole de harcèlement
Un protocole interne écrit pour prévenir, signaler et enquêter sur le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel.
À qui elle s'applique
À tout employeur, quelle que soit sa taille.
En vigueur depuis
Nov. 1995
Base légale
LPRL 1995, LO 3/2007 Art. 48
Source
Spot-check 2026-08-22 against La Moncloa, INSST, Iberley; docs/claude_climahq-plan-and-audit-2026-08.md §2.4
Vérifié le Août 2026
Qui doit s'y conformer
Tout employeur ayant des salariés en Espagne, quelle que soit sa taille.
Ce qu'implique une inspection
Un inspecteur, ou une plainte d'un salarié, peut demander le document de protocole lui-même, la preuve qu'il a été communiqué au personnel, et les registres du traitement de tout incident signalé.
Coût typique
Principalement un coût de rédaction unique, souvent basé sur un modèle ; le coût continu est le temps de formation et le traitement des dossiers lorsqu'un signalement est effectué.
Voyez où en est votre organisation sur cette obligation
Le Radar suit cette obligation par rapport à vos propres lieux de travail et effectifs, pas seulement dans l'abstrait.